article crée le 08/04/2021, dernière modification le 09/04/2021

Aides exceptionnelles télétravail et formation à distance proposées par l'AGEFIPH

Secteur privé,

Les aides exceptionnelles pour le secteur privée proposées par l’Agefiph sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, elles seront prorogées, si nécessaire jusqu’à la fin de l’année.

En cette période de confinement deux aides une à destination des employeurs et une à destination des personnes sont mobilisables afin de sécuriser les parcours et faciliter la mise en place du télétravail.

Focus sur L’aide exceptionnelle au télétravail

L’aide a pour objectif d’accompagner les employeurs tenus d’organiser le travail à distance et de leur permettre la continuité de l’activité. Elle est mobilisable lorsque la reprise des activités dans les locaux de l'entreprise ne peut être envisagée, et n'obéit pas à une logique de compensation liée au handicap.

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’un salarié reconnu handicapé ou en voie de l’être pour lequel le télétravail est mis en place dans le cadre de la pandémie et la reprise d'activité, et n’ayant pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail pour le salarié concerné.

Quel montant ?

1000 € maximum.

Modalités et contenus

Financement à titre exceptionnel des moyens mis en œuvre pour la mise en place du télétravail. L’aide peut concerner le coût d’un équipement informatique, d'un siège de bureau, les coûts de transports, liaison internet,...

Quels sont les conditions de recevabilité ?

Le financement ne couvre pas la mise à disposition du local et des frais liés à cet espace tels que le chauffage ou l'électricité notamment ;

Les dépenses doivent être engagées pendant la période de pandémie ;

Les matériels sont financés Hors Taxes pour une entreprise qui récupère la TVA .

Notre financement ne concerne pas les employeurs ayant mis en place du télétravail antérieurement au 13 mars 2020 pour le bénéficiaire concerné.

Eléments à transmettre pour la demande

  • Justificatifs spécifiques à l'aide exceptionnelle : Une attestation sur l'honneur circonstanciée attestant de la mise en place du télétravail pour le salarié handicapé et des coûts liés au télétravail ;

  • Le(s) devis ou la facture des dépenses à engager ;

  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;

  • Une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail (CDD, CDI, le temps de travail hebdomadaire,…)

  • Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ;

  • Formulaire de demande d'intervention

Focus sur L’aide exceptionnelle au parcours de formation à distance

L'objectif de cette aide est de sécuriser une personne handicapée dans son parcours de formation.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, engagés dans une démarche de formation à distance y compris les stagiaires en Centre de rééducation professionnelle (CRP).

Quel montant ?

500 € maximum.

Cette aide est destinée à couvrir les dépenses d’équipements informatiques nécessaires à la continuité du cycle de formation.

Les dépenses peuvent faire l'objet d'un remboursement sur production des justificatifs.

Modalités et contenus

Financement à titre exceptionnel destiné à couvrir les frais d'équipement (ordinateur, imprimante, liaison internet, …) à engager dans le cadre du parcours de formation à distance.

Conditions de recevabilité

• Les dépenses doivent être engagées pendant la période de pandémie ;

• L’aide ne fait pas l’objet d’une prescription obligatoire ;

• Si la personne est accompagnée par un référent de parcours, celui-ci peut relayer la demande.

Renouvellement

L'aide est temporaire et non renouvelable.

Eléments à transmettre pour la demande

  • Le(s) devis ou la facture des dépenses à engager ;

  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;

  • L'attestation de suivi établie par le centre de formation indiquant que celle-ci se réalise à distance

  • Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ;

  • Le formulaire de demande d'intervention

Retrouvez ci-après la liste des autres aides exceptionnelles-Covid19 :

L’aide exceptionnelle pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention (masques dits inclusifs, visière...)

L’aide exceptionnelle aux déplacements)

La rémunération et la protection sociale des stagiaires

Les aides au maintien dans l’emploi et l’accompagnement de veille par Cap emploi : Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés

Adaptation de l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Aide exceptionnelle pour la mise en œuvre de la solution de maintien dans l’emploi Accompagnement de veille par Cap emploi afin de sécuriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Les cellules d’écoute psychologique restent ouvertes aux personnes en situation de handicap via le numéro vert 0 800 11 10 09.

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Les partenariats