Aides à l'embauche des travailleurs en situation de handicap - Plan France Relance

BÉNÉFICIEZ DE 4 000 EUROS POUR TOUTE EMBAUCHE D’UN SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP (SANS LIMITE D’ÂGE)

• L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc etc.) au titre du salarié concerné.

• L’aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH.

• En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.

Quels recrutements sont concernés ?

Cette aide s’applique aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.

Le collaborateur recruté doit avoir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ; sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le Salaire minimum de croissance (SMIC). Aucun plafond d’âge ne s’applique.

L’aide vise les embauches nouvelles : le re- nouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif à compter de son embauche. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille.

Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L.5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L.5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.

Comment bénéficier de l’aide ?

Les demandes d’aide sont à déposer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via un service en ligne ouvert à partir du 4 janvier 2021. L’employeur dispose d’un délai de six mois a compter de l’embauche du salarie pour faire sa demande.

RECRUTEZ UN SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP EN ALTERNANCE

• Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans aucune limite d’âge dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap.
• Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec une personne en situation de handicap jusqu’à - de 30 ans, pour bénéficier des aides exceptionnelles de l’Etat. Pour les + de 30 ans d’autres aides sont disponibles (Pôle emploi, …).
• Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance ne sont pas cumulables avec les autres aides au recrutement du plan de relance.
• En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
• L’aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH .

Quels recrutements en alternance sont concernés ?

Cette aide s’applique aux embauches réalisées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Toutes les entreprises du secteur prive ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 5000 € pour un alternant de moins de 18 ans et de 8000 € pour un alternant de 18 ans ou plus, soit une prise en charge de 100 % du salaire minimum pour un apprenti de 16 à 20 ans, 80 % pour un apprenti de 21 à 25 ans, et près de 45 % pour un apprenti de 26 ans ou plus. Pour le contrat de professionnalisation, l’aide couvre selon l’âge entre 50 % et 65 % de la rémunération de l’alternant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter des conditions : atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, VIE, CIFRE) ou avoir au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2021.

Comment bénéficier de l’aide ?

L’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).

Par qui et quand l’aide est-elle versée ?

L’aide à l’apprentissage ou à la professionnalisation est mensuellement par l’ASP.

Information

Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance sont cumulables est avec les aides alternance spéciales relance de l’AGEFIPH :

Pour un contrat d’apprentissage signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 :

Aide de 1 000 € à 3 500 € pour un CDD de 6 à 36 mois / 4 000 € pour un CDI.

Pour un contrat de professionnalisation signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 :

Aide de 1 500 € à 4 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois / 5000 € pour un CDI.

Pour tout renseignement

Pour être accompagné dans votre projet de recrutement : contacter cap emploi 05 au 04 92 53 21 83

Sur les aides du plan France Relance :

0 809 549 549 (service gratuit + prix appel)

Sur les aides de l’Agefiph :

0 800 11 10 09 (service et appel gratuit)