article crée le 09/04/2021, dernière modification le 21/07/2021
Aides à l'embauche des travailleurs en situation de handicap - Plan France Relance

BÉNÉFICIEZ DE 4 000 EUROS POUR TOUTE EMBAUCHE D’UN SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP (SANS LIMITE D’ÂGE)
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc etc.) au titre du salarié concerné.
L’aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH.
En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
Quels recrutements sont concernés ?
Cette aide s’applique aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
Le collaborateur recruté doit avoir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ; sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le Salaire minimum de croissance (SMIC). Aucun plafond d’âge ne s’applique.
L’aide vise les embauches nouvelles : le re- nouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est de 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif à compter de son embauche. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille.
Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L.5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L.5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les demandes d’aide sont à déposer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via un service en ligne ouvert à partir du 4 janvier 2021. L’employeur dispose d’un délai de six mois a compter de l’embauche du salarie pour faire sa demande.
RECRUTEZ UN SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP EN ALTERNANCE
- Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans aucune limite d’âge dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap.
- Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec une personne en situation de handicap jusqu’à - de 30 ans, pour bénéficier des aides exceptionnelles de l’Etat. Pour les + de 30 ans d’autres aides sont disponibles (Pôle emploi, …).
- Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance ne sont pas cumulables avec les autres aides au recrutement du plan de relance.
- En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
- L’aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH .
Quels recrutements en alternance sont concernés ?
Cette aide s’applique aux embauches réalisées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?
Toutes les entreprises du secteur prive ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est de 5000 € pour un alternant de moins de 18 ans et de 8000 € pour un alternant de 18 ans ou plus, soit une prise en charge de 100 % du salaire minimum pour un apprenti de 16 à 20 ans, 80 % pour un apprenti de 21 à 25 ans, et près de 45 % pour un apprenti de 26 ans ou plus. Pour le contrat de professionnalisation, l’aide couvre selon l’âge entre 50 % et 65 % de la rémunération de l’alternant.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter des conditions : atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, VIE, CIFRE) ou avoir au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2021.
Comment bénéficier de l’aide ?
L’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).
Par qui et quand l’aide est-elle versée ?
L’aide à l’apprentissage ou à la professionnalisation est mensuellement par l’ASP.
Information
Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance sont cumulables est avec les aides alternance spéciales relance de l’AGEFIPH :
Pour un contrat d’apprentissage signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 :
Aide de 1 000 € à 3 500 € pour un CDD de 6 à 36 mois / 4 000 € pour un CDI.
Pour un contrat de professionnalisation signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 :
Aide de 1 500 € à 4 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois / 5000 € pour un CDI.
Pour tout renseignement
Pour être accompagné dans votre projet de recrutement : contacter cap emploi 05 au 04 92 53 21 83
Sur les aides du plan France Relance :
0 809 549 549 (service gratuit + prix appel)
Sur les aides de l’Agefiph :
0 800 11 10 09 (service et appel gratuit)